Funérailles : quelles sont les prestations obligatoires ?

Publié le : 14 septembre 20214 mins de lecture

Pour organiser les obsèques, la famille dispose de 6 jours. Les prestations funéraires peuvent être assurées par toute société de pompes funèbres, par une entreprise qui a reçu une délégation de service public, par la commune ou par toute autre société habilitée à cet effet. Les agences de pompes funèbres sont soumises à certaines obligations, notamment concernant les prestations.

Les prestations obligatoires des agences de pompes funèbres lors des funérailles

La loi a rendu quatre prestations qui sont devenus obligatoires. Parmi ces prestations, vous pouvez citer la fourniture d’un cercueil ou d’une une cinéraire, la fourniture d’une plaque d’identité, le transport funéraire ainsi que la crémation ou l’inhumation c’est-à-dire l’enterrement. Pour le cas du cercueil, il devra posséder quatre poignées. Si le corps devra être transporté à l’étranger par exemple, d’autres prestations peuvent aussi devenir obligatoires. Le devis que la société de pompes funèbres présentera devra être standardisé et gratuit. Vous êtes à la recherche d’une entreprise de pompe funèbres pour l’organisation de funérailles ? Pompes-Funebres-Bruxelles se chargera d’assurer les obsèques à Woluwe-Saint-Lambert.

L’habilitation, obligatoire pour les sociétés de pompes funèbres

Pour exercer leur activité, les entreprises de pompes funèbres devront posséder une habilitation. Elles pourront ainsi effectuer et proposer un certain nombre de prestations en toute légalité. C’est le Préfet de département qui accorde cette habilitation qui possède une portée nationale. À condition que les professionnels du domaine remplissent les conditions légales, la durée de l’habilitation est limitée. Certaines prestations funéraires devront être assurées, ce que l’habilitation donne droit. Parmi ces prestations, vous pouvez citer l’organisation des funérailles, les exhumations, les crémations et les inhumations, le transport du défunt avant ou après la mise en bière, la fourniture des accessoires comme les cercueils ou les urnes, les soins de conservation, la gestion des chambres funéraires, la fourniture d’objets, de voitures de deuil, de prestations et de personnel pour les obsèques. Le funérarium peut aussi être proposé par les entreprises de pompes funèbres.

Le règlement national des pompes funèbres

Le règlement national des pompes funèbres devra aussi être obligatoirement respecté. Un certain nombre d’exigences est prévu par ce règlement national. Les conditions à respecter concernent la formation professionnelle des personnes qui dirigent les entreprises de pompes funèbres ainsi que leurs agents. Parmi ces règlements, vous pouvez aussi citer l’utilisation des chambres funéraires/mortuaires et les crématoriums mais aussi concernant l’information délivrée aux familles. Les dispositions au niveau national peuvent aussi être complétés par un règlement communal.

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