Peut-on inhumer une personne dans un autre lieux qu’un cimetière ?

Publié le : 02 septembre 20214 mins de lecture

Le choix du lieu d’inhumation est réglementé par la loi, à savoir le Code général des collectivités territoriales. En raison de sécurité sanitaire évidente, mais aussi pour des raisons d’urbanisme, l’enterrement ne peut pas avoir lieu n’importe où. En dehors d’un cimetière, il existe quelques emplacements autorisés sous certaines conditions.

Peut-on choisir le lieu de l’inhumation ?

En théorie, la réponse est positive puisqu’il est possible de choisir n’importe quel lieu sur le territoire national. Il est toutefois prévu qu’un défunt soit inhumé dans son lieu de résidence. Néanmoins, il peut être enterré sur le lieu de décès avec l’accord du maire de la commune concernée. Toutefois, dans ce cas, le maire a le droit de s’opposer à l’inhumation s’il n’y a plus d’emplacements disponibles dans le caveau communal. C’est aussi le cas lorsqu’une inhumation présente est à l’origine de troubles à l’ordre public. Un défunt peut également choisir un terrain privé pour être inhumé, comme son jardin ou un terrain privé. Dans ce cas, le Code général des collectivités territoriales prévoit également des restrictions.

L’inhumation dans un terrain privé

D’après le Code général des collectivités territoriales, un défunt peut être enterré dans son lieu de résidence ou dans son jardin. Toutefois, cette possibilité est soumise à des conditions : une autorisation du propriétaire du terrain (s’il ne l’est pas lui-même), une expression avérée de ce choix (dans un testament ou verbalement), une autorisation du préfet, et un agrément de l’ingénieur hydrologue (pour certifier l’absence de risque d’infiltration dans la nappe phréatique voisine).

Il est aussi à noter qu’une inhumation dans un terrain privé nécessite que la tombe soit dans un lieu éloigné des zones d’habitation. Le Code prévoit un minimum de 35 mètres de distance des maisons voisines. De plus, le monument funéraire sur un terrain privé doit respecter les dispositions légales en vigueur.

Les sites interdits pour l’enterrement

L’inhumation est toutefois interdite dans certaines zones. Selon l’article L2223-10 du Code général des collectivités territoriales, les églises, les temples, les synagogues, les hôpitaux ainsi que les chapelles publiques ne peuvent être utilisés comme lieu d’enterrement. Il en va de même pour les maisons closes et fermées où les habitants se réunissent pour les cultes. Cependant, la loi autorise le maire à construire des monuments funéraires dans un hôpital à titre d’hommage public uniquement. C’est généralement le cas lorsque des fondateurs ou des bienfaiteurs de l’établissement en expriment la demande.

Dans tous les cas, il est indispensable de prendre contact avec la mairie de résidence ou de décès pour connaître les différentes options d’une inhumation.

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